Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site glycopop.fr entre Glycopop, micro-entreprise dont l’entrepreneure individuelle est Mme Lise Grehalle, et toute personne réalisant un achat sur le Site (ci-après « le Client »), qu’elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel. Toute commande passée sur glycopop.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous écrire à contact.glycopop@gmail.com.

Article 1. Préambule et définitions

Le vendeur est Mme Lise Grehalle, exerçant en micro-entreprise (entrepreneure individuelle), dont le siège est situé 38 mail Andrée Putman, 76000 Rouen, France, immatriculée sous le SIREN 988 713 814. Le vendeur est joignable par courriel à contact.glycopop@gmail.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site glycopop.fr, qu’elle émane d’un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), ou d’un professionnel agissant dans le cadre de son activité.

Certaines dispositions des présentes CGV ne s’appliquent qu’aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Il s’agit notamment du droit de rétractation (article 7.1) et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation (article 8). Les Clients professionnels demeurent néanmoins couverts par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) et par les dispositions générales du droit commun de la vente.

Aux fins des présentes CGV, on entend par :

« Site » : le site internet accessible à l’adresse glycopop.fr ;
« Produits » : les articles proposés à la vente sur le Site, à savoir des stickers décoratifs pour capteurs de glycémie (Freestyle Libre 2, Freestyle Libre 3, Dexcom G6, Dexcom G7, Medtronic Simplera notamment), des porte-clés thématiques liés au diabète, des caches DASRI, des boîtes à sucres, des cartes cadeaux et tout accessoire associé ;
« Commande » : tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site ;
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale passant une Commande sur le Site, qu’elle agisse en qualité de consommateur (à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle) ou de professionnel (dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).

Les présentes CGV se complètent de la Politique de remboursements et de retours publiée sur le Site, à laquelle elles renvoient expressément pour le détail des procédures de retour et de remboursement.

Article 2. Description et disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leurs fiches respectives. Les photographies, illustrations et visuels ont une valeur d’illustration et ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur, de teinte ou de finition peuvent apparaître, notamment en raison du rendu de votre écran ou des spécificités de l’impression artisanale.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Glycopop met à jour le Site régulièrement, mais une indisponibilité ponctuelle peut survenir entre la passation de la Commande et son traitement. Dans cette hypothèse, Glycopop en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais.

Si un Produit commandé ne peut être expédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la Commande, le Client peut annuler la partie concernée de sa Commande et obtenir le remboursement des sommes correspondantes dans les meilleurs délais, sans pénalité. Cette disposition ne s’applique pas aux Produits proposés en précommande et identifiés comme tels au moment de la validation de la Commande, pour lesquels le délai de livraison indiqué lors de l’achat est expressément accepté par le Client.

Article 3. Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, Glycopop bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une Commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Les frais de livraison varient en fonction du transporteur retenu, du poids du colis et de la destination. Ils sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande. Ces frais s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils restent dus en cas de retour partiel ou total et ne sont pas remboursés, sauf cas d’exercice du droit de rétractation pour un Client consommateur (article 7.5).

Pour les Produits expédiés hors Union européenne, le Client est l’importateur des Produits concernés. Des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigibles à l’arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Glycopop ne peut être tenu responsable du montant ou de l’existence de ces taxes.

Article 4. Modalités de commande

Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et procède au paiement. Avant la validation finale, le Client coche une case par laquelle il déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La validation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente entre le Client et Glycopop. Un courriel récapitulatif de la Commande est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de l’achat. Une confirmation de la prise en charge effective est envoyée dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrables.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées (adresse, identité, coordonnées de contact). Toute erreur de saisie pouvant empêcher la livraison engage la responsabilité du Client dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV et dans la Politique de remboursements et de retours.

Glycopop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur est en cours, ou en cas de soupçon raisonnable de fraude. Dans ce cas, le Client est informé par courriel et remboursé, le cas échéant, des sommes déjà prélevées.

Article 5. Modalités de paiement

Le paiement des Commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Glycopop et sont traitées directement par Stripe, conformément aux standards de sécurité en vigueur (PCI DSS).

Le paiement est exigible immédiatement à la passation de la Commande. La Commande n’est considérée comme effective qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Client.

Glycopop conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris. Le transfert des risques au Client intervient, lui, dès la remise du colis au transporteur, dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, sous réserve que celle-ci soit située dans une zone géographique desservie par le Vendeur, incluant la France métropolitaine, l’Union européenne et certaines destinations internationales.

Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, Glycopop met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de cinq 5 jours ouvrables à compter de la validation du paiement. Pour une livraison en dehors de la France, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai n’excédant pas 20 jours suivants l’expédition de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de Glycopop ni donner lieu à une indemnisation, sauf en cas de retard manifestement excessif ou de force majeure imputable au transporteur.

Conformément aux usages, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client au moment où le colis est remis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Toute réclamation relative à un colis endommagé, incomplet ou non conforme doit être adressée à Glycopop par courriel à contact.glycopop@gmail.com dans un délai de trois 3 jours ouvrables à compter de la livraison, accompagnée de photographies justificatives.

Article 7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le présent article s’applique aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation. Le présent article expose les règles applicables à la rétractation, aux retours et aux remboursements.

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze 15 jours à compter de la réception du dernier Produit de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un courriel à contact.glycopop@gmail.com en indiquant son numéro de Commande et son intention de se rétracter.

7.2 Modalités de retour

Une fois la rétractation déclarée, le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze 15 jours pour renvoyer le Produit à Glycopop. Pour que le retour soit accepté, le Produit doit être :

neuf, non utilisé et non détérioré ;
renvoyé dans son emballage d’origine, complet, avec ses éventuels accessoires ;
accompagné d’une copie du bon de commande ou de la mention claire du numéro de Commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L221-23 du Code de la consommation).

7.3 Adresse de retour

Les retours doivent être adressés à :

Glycopop, Lise Grehalle
38 mail Andrée Putman
76000 Rouen
France

Glycopop recommande vivement un envoi en suivi ou en recommandé, afin de disposer d’une preuve de dépôt. Tout colis perdu sans preuve d’expédition ne pourra donner lieu à remboursement.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client en cas d’exercice du droit de rétractation. Glycopop ne fournit pas d’étiquette retour prépayée et ne rembourse pas les frais engagés par le Client pour renvoyer le Produit. Le mode d’expédition reste libre (Mondial Relay, Colissimo ou autre transporteur), mais un envoi suivi est fortement conseillé.

7.5 Délai et modalités de remboursement

Glycopop procède au remboursement dans un délai maximal de quatorze 15 jours à compter de la réception du Produit retourné, ou de la date à laquelle le Client fournit une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande (carte bancaire via Stripe, le plus souvent), sauf accord exprès pour un autre mode. Aucun frais n’est prélevé au Client pour ce remboursement.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la Commande, le remboursement couvre également les frais de livraison standard initialement payés. Si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût correspondant reste à sa charge.

7.6 Colis non récupéré ou non livré par faute du Client

Il arrive qu’un colis soit retourné à Glycopop par le transporteur sans avoir été remis au destinataire. Les causes les plus fréquentes sont :

colis non retiré au point relais dans le délai imparti par le transporteur ;
adresse de livraison incomplète, erronée ou inexistante saisie lors de la Commande ;
absences répétées lors des présentations à domicile, sans réorientation vers un point relais ou un bureau de poste ;
refus du colis par le destinataire sans motif légitime.

Dans ces situations, le colis a bien été présenté au Client : la Commande a été honorée par Glycopop et par le transporteur. Le retour à l’expéditeur résulte d’un manquement imputable au Client, et non d’une rétractation au sens de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Dès réception du colis retourné, Glycopop en informe le Client par courriel et lui propose deux options au choix.

Option A. Réexpédition aux frais du Client. Glycopop peut renvoyer la Commande à l’adresse de votre choix. Les frais de réexpédition sont alors intégralement à votre charge. Un devis vous est adressé par courriel, en fonction du transporteur retenu et du mode de livraison souhaité. Le paiement de ce devis doit être réglé avant la nouvelle expédition. Une fois le règlement reçu, le colis est réexpédié dans les délais habituels.

Option B. Remboursement du prix du Produit, hors frais de livraison et autres frais éventuels. Si vous ne souhaitez plus recevoir la Commande, Glycopop procède au remboursement du prix du Produit. De ce remboursement sont déduits :

les frais de port aller initialement réglés lors de la Commande ;
les frais de retour facturés à Glycopop par le transporteur.

Le montant exact des frais retenus est communiqué par courriel avant traitement, sur la base de la facture du transporteur. Le remboursement net est ensuite effectué dans un délai maximal de quatorze 15 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Sans réponse du Client dans un délai de trente 30 jours à compter du courriel de notification, Glycopop applique par défaut l’option B (remboursement net des frais de port aller et retour).

7.7 Produits non éligibles au retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les catégories suivantes :

les Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande du Client (par exemple, stickers réalisés à partir d’un visuel ou d’un texte que le Client a fourni) ;
les cartes cadeaux, dès lors qu’elles ont été activées ou que leur code a été communiqué ;
les Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les Produits personnalisés, un défaut de fabrication, une erreur de Glycopop sur le visuel commandé ou un Produit reçu non conforme à la Commande restent pris en charge au titre de la garantie légale de conformité prévue à l’article 8 des présentes CGV.

7.8 Produit endommagé, défectueux ou non conforme à la livraison

Si le colis arrive endommagé, incomplet ou si le Produit reçu ne correspond pas à la Commande, le Client dispose de trois 3 jours à compter de la livraison pour le signaler à Glycopop par courriel à contact.glycopop@gmail.com, en joignant :

son numéro de Commande ;
des photographies du Produit reçu et de l’emballage si celui-ci est abîmé ;
une description du problème constaté.

Selon le cas, Glycopop propose un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral, frais de port inclus. Aucun frais de retour ne reste à la charge du Client dans cette hypothèse.

Article 8. Garantie légale de conformité et vices cachés

La garantie légale de conformité visée ci-après s’applique aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil s’applique à tous les Clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels.

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, applicable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, au bénéfice exclusif du Client consommateur ;
la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil, applicable à tout Client (consommateur ou professionnel), permettant d’obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente en cas de défaut caché rendant le Produit impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client écrit à contact.glycopop@gmail.com en décrivant précisément le défaut constaté, idéalement avec des photographies. Glycopop reviendra vers le Client pour convenir des modalités (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement) selon les termes prévus par la loi.

Ne sont pas couverts par ces garanties l’usure normale liée à un usage prolongé, les défauts résultant d’une manipulation inadaptée, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme à la destination du Produit, ainsi que les dommages liés à un accident ou à un cas de force majeure.

Glycopop précise que ses stickers décoratifs sont conçus pour être apposés sur des capteurs de glycémie (Freestyle Libre, Dexcom, Medtronic notamment). Glycopop n’est ni le fabricant ni le distributeur de ces dispositifs médicaux, qui restent placés sous la responsabilité exclusive de leurs fabricants respectifs. À ce titre, Glycopop ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’un décollement prématuré ou d’un défaut de mesure du capteur lui-même.

Article 9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une Commande (nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, historique de Commande) sont traitées par Glycopop en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont nécessaires au traitement de la Commande, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et au respect des obligations légales de Glycopop. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à contact.glycopop@gmail.com. En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour le détail des traitements mis en œuvre, des durées de conservation et des destinataires des données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

Article 10. Responsabilité du vendeur

Glycopop est tenue d’une obligation de moyen dans l’exécution des présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers (notamment du transporteur) ou de faute du Client.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Glycopop, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Commande à l’origine du litige. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux cas dans lesquels la loi écarte expressément toute limitation de responsabilité.

Glycopop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des Produits, d’une mauvaise application des stickers sur un capteur de glycémie contraire aux recommandations du fabricant du dispositif médical, ou d’une intolérance individuelle aux adhésifs employés (de nature similaire à ceux utilisés couramment dans l’industrie médicale grand public).

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, photographies, illustrations, logo, charte graphique, designs des stickers, identité de marque Glycopop) sont la propriété exclusive de Mme Lise Grehalle ou de ses partenaires créatifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou diffusion de tout ou partie de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Glycopop, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les designs concernés. Le Client bénéficie uniquement d’un usage strictement personnel et privé des Produits acquis.

Article 12. Médiation de la consommation et litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Glycopop par courriel à contact.glycopop@gmail.com. Glycopop s’engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Si une réclamation écrite ne trouve pas de solution amiable dans un délai de deux (2) mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Glycopop :

CM2C, Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://cm2c.net
Courriel : contact@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à leur formation, à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.

Article 13. Modification des CGV

Glycopop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. La version applicable à une Commande est celle en vigueur sur le Site à la date de validation de la Commande par le Client.

Les CGV en vigueur sont publiées en permanence sur le Site et accessibles à tout moment. Le Client est invité à les consulter avant chaque nouvelle Commande.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 1er juin 2026.